À propos de nous

Applicabilité et portée

1. Les Conditions Générales de Vente contractuelles suivantes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre l'Association suisse des contrôles des installations électriques section Zurich-Schaffhouse (ci-après dénommée "ASCE ZH-SH", "nous" ou "notre") et l'utilisateur (ci-après dénommé "utilisateur", "client", "acheteur", "participant", "vous" ou "tu") pour les billets (ci-après dénommés "billet", "inscription à un cours" ou "inscription à une manifestation") achetés sur notre site Internet vsek-zhsh. ch (ci-après dénommé "calendrier des événements", "programme annuel" ou "site web").
2. Le site web est géré par :
   L'Association suisse des contrôles électriques
   Section Zurich-Schaffhouse
   Schaffhauserstrasse 215
   8500 Frauenfeld
3. Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues.
4. L'ASCE ZH-SH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès la publication des nouvelles CGV sur le site Internet.
5. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de vous inscrire définitivement. En vous inscrivant fermement à nos cours, vous acceptez les conditions ci-dessous ainsi que notre déclaration de protection des données et vous déclarez être habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants et être âgé d'au moins 18 ans.

Tarifs

1. Nos cours et nos tarifs correspondent à ceux indiqués sur le site. Tous les tarifs sont indiqués en CHF (francs suisses). Le prix total de votre commande, y compris tous les frais annexes, est indiqué à la fin du processus d'inscription.
2. En vous inscrivant de manière définitive, vous déclarez votre accord avec le prix total de l'inscription. Après l'inscription définitive, le prix ne peut plus être adapté.
3. L'ASCE ZH-SH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les cours sont facturés sur la base des prix proposés au moment de la remise de l'inscription définitive.

Paiement

1. Nous préférons le paiement par carte de crédit, mais le paiement anticipé par virement bancaire est également possible.
2. Le paiement anticipé par virement bancaire n'est possible que jusqu'à 7 jours ouvrables bancaires avant l'événement.
   1. Après la confirmation de l'inscription, le montant doit être crédité sur notre compte bancaire dans les deux jours ouvrables bancaires.
   2. Si le montant n'est toujours pas crédité sur notre compte bancaire dix jours ouvrables après l'inscription, nous annulerons l'inscription sans commentaire.
   3. Le participant est seul responsable de l'utilisation de cette option de paiement dans les délais impartis et du virement du montant sur notre compte bancaire.
3. Paiement sur place en espèces
   1. Cette option de paiement n'est pas proposée pour des raisons d'organisation, les exceptions sont mentionnées sous «Billets.»

Envoi par e-mail

1. Les billets sont envoyés par e-mail sous forme de fichier PDF.            
   1. En cas de paiement par carte de crédit, ils sont envoyés directement après l'inscription, en même temps que la confirmation d'inscription
   2. En cas de paiement par virement bancaire, après réception du paiement confirmé par nos soins sur notre compte bancaire.

Billets

1. Les billets sont personnels et non transmissibles. Une pièce d'identité officielle doit être présentée sur demande lors du contrôle d'entrée.
2. Pour les billets destinés aux personnes en formation, une carte d'étudiant valable doit obligatoirement être présentée lors du contrôle d'entrée.
3. Se présenter à la manifestation sans billet valable ou avec un billet de la mauvaise catégorie de prix
   1. Les personnes qui se présentent au contrôle d'entrée sans billet valable ou avec un billet de la mauvaise catégorie de prix peuvent exceptionnellement payer le prix du billet ou la différence de prix sur place en espèces.
   2. En cas de paiement sur place, des frais de traitement de 10.00 CHF seront prélevés en plus du prix du billet. Les organisateurs ne sont pas tenus d'avoir de la monnaie appropriée à disposition.
   3. Si le paiement sur place n'est pas possible en raison d'un manque d'argent liquide de la part du participant ou d'un manque de monnaie de la part de l'organisateur, une facture peut également être envoyée au participant par la poste contre des frais de traitement de 20.00 CHF en plus du prix du billet ou de la différence de prix.

Annulation de l'inscription

1. L'inscription est définitive.
2. Si tu ne peux pas assister au cours, merci de nous en informer le plus tôt possible.
3. En cas d'annulation jusqu'à 14 jours avant le cours, des frais administratifs de CHF 25.00 sera facturée. Passé ce délai ou en cas de non-présentation, le montant total du cours est dû.
   1. Les participants de remplacement peuvent nous être communiqués à tout moment. Merci de nous envoyer un e-mail avec le nom, le prénom, l'adresse et l'e-mail du participant de remplacement ainsi que des informations sur ta commande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
   2. Si tu souhaites te désinscrire du cours malgré ton inscription définitive, envoie-nous un e-mail avec les informations nécessaires concernant la commande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Enregistrement pour un compte utilisateur

1. En enregistrant un compte d'utilisateur, tu peux voir les informations sur tes inscriptions aux cours terminées et ouvertes, et gérer et enregistrer tes données d'adresse. Comme tes données sont enregistrées, tu n'as pas besoin de les saisir à nouveau lors d'une nouvelle inscription à un cours.
2. Si tu t'enregistres pour un tel compte, tu es responsable de fournir des données personnelles véridiques et complètes, nécessaires à l'enregistrement. Tu es tenu de traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des personnes non autorisées. L'ASCE ZH-SH garantit que tes données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des personnes non autorisées. Tu trouveras de plus amples informations sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données.
3. L'inscription est gratuite. Chaque utilisateur n'est autorisé à gérer qu'un seul compte d'utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer plusieurs applications et de rappeler à l'ordre, de bloquer ou de supprimer ou modifier le contenu des utilisateurs enregistrés qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les accords individuels.
4. L'ASCE ZH-SH n'est pas tenue d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré.

Protection des données personnelles

1. L'ASCE ZH-SH ne collecte et ne traite les données personnelles que dans le cadre des dispositions légales, en particulier dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Droits d'auteur

1. Les informations et contenus publiés sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété de l'ASCE ZH-SH ou du détenteur des droits respectifs. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute autre forme d'exploitation nécessitent l'accord écrit préalable du détenteur des droits concerné. L'ASCE ZH-SH et le détenteur des droits correspondants se réservent expressément tous les droits y afférents.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Sauf accord contraire, la disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide qui tient le plus grand compte de l'objectif économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour les éventuelles lacunes des présentes CGV.